L’assurance Accidents Corporels survenus exclusivement au cours ou à l’occasion de la chasse
15 €
RESUME DES GARANTIES
Cette garantie complémentaire s’applique aux activités prévues à la garantie de base Responsabilité Civile du chasseur.
Nous garantissons :
- En cas de décès survenu dans les douze mois de l’accident
Ce capital est versé à l’époux survivant ou, à défaut, aux descendants ou à défaut encore, aux ascendants. En cas de pré-décès des bénéficiaires, il est versé aux ayants droit.
Celui-ci sera réduit de moitié lorsque l’adhérent aura plus de soixante dix ans.
En tout état de cause, son versement est indivisible pour nous qui réglerons sur quittance collective signée des bénéficiaires.
- En cas d’incapacité permanente
Cette indemnité sera réduite de moitié lorsque l’assuré aura plus de soixante-dix ans au moment de l’accident.
Nous nous réservons de ne verser l’indemnité prévue ci-dessus qu’un an après la date de consolidation, si l’incapacité est susceptible d’amélioration dans ce délai ; le pourcentage d’incapacité ne sera fixé définitivement qu’à son expiration.
Les indemnités prévues ci-dessus sont fixées en fonction des conséquences directes de l’accident, sans qu’il puisse être tenu compte de l’aggravation résultant d’une incapacité ou d’une maladie préexistante.
L’indemnité garantie en cas de décès ne se cumule pas avec celle garantie en cas d’incapacité permanente.
Toutefois, si en cas d’incapacité permanente partielle suivie du décès des suites du sinistre, dans les douze mois suivant ce dernier, l’indemnité payée pour l’incapacité inférieure à celle prévue pour le cas de décès, nous verserions la différence aux bénéficiaires du contrat.
- En cas de frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation
La garantie s’étend dans les mêmes conditions à la fourniture des appareils de prothèse et d’orthopédie ainsi qu’aux articles d’optique nécessités par l’incapacité résultant de l’accident, à l’exclusion de leur renouvellement.
Toutefois, la garantie visée aux précédents alinéas cessera d’être acquise à l’assuré pour tout acte médical prescrit ou frais exposés postérieurement à la limite de trois cent soixante-cinq jours fixée au paragraphe précédent.
- Le remboursement des frais de recherche
Par recherche, il faut entendre les opérations effectuées par les sauveteurs ou des organismes de secours se déplaçant à l’effet de rechercher l’assuré en un lieu dépourvu de tous moyens de secours autres que ceux pouvant être apportés par des sauveteurs.
Le transport du lieu de l’accident jusqu’au point le plus proche desservi par un moyen de transport public est garanti dans tous les cas.
Le transport du lieu de l’accident jusqu’au point le plus proche desservi par un moyen de transport public est garanti dans tous les cas.
- Les frais de transport
Entre le lieu de l’accident et le lieu de résidence habituelle ou l’établissement de soins le plus proche. Les moyens de transport utilisés devront être en rapport avec l’état médical de l’assuré.
La garantie des frais de transport ne s’exerce que sur le territoire métropolitain.
Les indemnités prévues aux trois derniers paragraphes ne pourront en aucun cas excéder les frais engagés, compte tenu des remboursements reçus des organismes sociaux.
La garantie des frais de transport ne s’exerce que sur le territoire métropolitain.
Les indemnités prévues aux trois derniers paragraphes ne pourront en aucun cas excéder les frais engagés, compte tenu des remboursements reçus des organismes sociaux.
EXCLUSIONS
Outre les exclusions générales, nous ne garantissons pas :
-
le versement d’une indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire ;
-
les dommages qui sont la conséquence d’un état alcoolique caractérisé ou de l’usage de stupéfiants qui ne sont pas prescrits médicalement ;
-
les dommages causés par la participation à une rixe (sauf cas de légitime défense) ;
-
les opérations de recherche et de secours effectuées par les compagnons de l’assuré ou par des tiers présents sur les lieux de l’accident.
MONTANT DES GARANTIES
| Cotisation | Montant et objet des garanties |
|
15 € |
Décès | 7 650 € |
| Invalidité permanente | 7 650 € | |
| Frais de soins | 765 € | |
| Frais de recherche et de transport | 3 050 € | |
BULLETIN D’ADHESION EN 2 ÉTAPES
Première étape : Choix des garanties
Responsabilité Civile chasse
Cotisation : 28 €
Limites de garantie par sinistre :
DOMMAGES CORPORELS : SANS LIMITATION DE SOMME.
DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS : 1 530 000 €.
- DOMMAGES causés par les chiens de l’assuré aux animaux de basse-cour, plantations et récoltes des tiers : 150 000 €.
Cette garantie intervient uniquement en cas de dommages causés par des chiens en action de chasse ou de destruction autorisée d’animaux.
- DOMMAGES causés aux chiens des tiers : 150 000 €.
PROTECTION JURIDIQUE : Défense pénale et recours en responsabilité : 100 000 €.
FRANCHISE : NEANT.
Dommages subis par les chiens de l’assuré
Cotisation : A partir de 55 €
Pour garantir votre animal en cas de blessure ou de mort accidentelle.
Plafond de garantie limité à 600 € par année et par chien avec un maximum de 3 sinistres par chien.
En cas de mort :
- dans la limite de 650 € si chien avec pedigree
- dans la limite de 300 € si chien sans pedigree
Frais de soins vétérinaires :
- dans la limite de 300 € par sinistre
Franchise de 50 € au 1er sinistre / Franchise de 100 € au 2ème sinistre / Franchise de 150 € au 3ème sinistre.
Seuls les chiens identifiés (puce ou tatouage) de plus de 9 mois et de moins de 10 ans sont assurables.
Exclusion : dommages occasionnés par le grand gibier si le chien est assuré comme "ne chassant pas le grand gibier"
(formules à 55 € et 65 € uniquement).
La souscription de cette garantie « Dommages subis par les chiens de l’assuré » est conditionnée à la souscription de la Responsabilité Civile chasse ci-dessus, sauf pour les fédérations de chasse avec lesquelles le cabinet a un partenariat. Merci de valider votre n° de département (Ex : 04, 05, etc...) afin de pouvoir souscrire à cette garantie.
| Nom du chien | N° Tatouage ou puçage | Age en mois | Type de chiens |
|---|---|---|---|
Accidents Corporels du chasseur
Cotisation : 15 €
- Montant et objet des garanties :
- Décès : 7 650 €
- Invalidité permanente : 7 650 €
- Frais de soins : 765 €
- Frais de recherche et de transport : 3 050 €
Dommages subis par les fusils de chasse
Cotisation : 6 % de la valeur déclarée
Pour garantir votre fusil en cas de disparition, destruction ou détérioration.
Montant de la garantie :
à concurrence de la valeur déclarée avec un maximum de 6 000 €.
Franchise de 0,1 fois l'indice FFB (= 99€) appliquée à chaque sinistre.
Pour valider votre souscription, il est IMPERATIF de nous faire parvenir par mail ou par courrier les éléments suivants :
- le titre de propriété de l’arme (déclaration en Préfecture),
- la facture d’achat,
- une photo de l’arme.
TERRASSUR Courtage
BP 13
25800 VALDAHON
terrassur@terrassur.fr
| Marque du fusil | N° du fusil | Valeur |
|---|---|---|
Cliquer pour accéder à la deuxième étape