Pour assurer votre Responsabilité Civile Groupement de Chasse / Organisateur de chasses et de battues

L’assurance Responsabilité Civile Groupement de Chasse / Organisateur de chasses et de battues

A partir de 190 €

En cas d’accident ou de mise en cause, les responsabilités civiles voire pénales incombant à votre groupement de chasse peuvent être lourdes de conséquences (exemples : lors d’une battue, accident suite à erreur de placement des chasseurs par un chef de ligne, collision gibier/véhicule…).
Nous vous accompagnons dans vos activités avec une « responsabilité civile et protection juridique » assorti de garanties complètes et présentant un rapport qualité/prix performant.
 
GARANTIE DE BASE
 
GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE
Couvre les dirigeants de votre groupement de chasse, les piégeurs et gardes particuliers, les chefs de battues, chefs de ligne et de traque, les traqueurs et tous accompagnants ainsi que vos bénévoles. Il porte sur les activités suivantes :
  • la responsabilité civile « organisateur de chasses et de battues »,
  • la responsabilité civile des installations et matériels mis à disposition ou propriété de votre groupement de chasse,
  • les activités et la réalisation de travaux de toute nature liés à la gestion cynégétique et à la pratique de la chasse,
  • les dégâts causés aux récoltes sur pieds par le petit gibier sédentaire ou lâché,
  • les risques d’intoxications alimentaires (repas organisés par vos soins, venaison distribuée, …),
  • l’organisation de séances de ball-trap ou de tir,
  • l’organisation de manifestations festives, concours canins, etc…
 Franchise générale : 125 €
 
En outre, une garantie « Accidents Corporels » (ex : blessures occasionnées lors des travaux d’aménagement ou d’entretien du territoire, de la maison de la chasse ou relatifs à l’installation de miradors, etc…) prévoit le versement de capitaux en cas de décès et d’invalidité afin de protéger les membres de votre groupement de chasse et les bénévoles participant à vos activités.
 
Ce contrat ne comprend pas les dommages causés à votre maison de la chasse (ex : incendie, tempête, …) qui doivent faire l’objet d’un contrat spécifique.
 
EXTENSIONS OPTIONNELLES
 
GARANTIE PROTECTION JURIDIQUE
Vous avez la possibilité, en option, de souscrire à la « Protection Juridique » pour votre groupement de chasse. Cette garantie supplémentaire couvre votre groupement de chasse sur le plan amiable et sur le plan judiciaire pour les litiges relatifs à :
  • vos adhérents, pour faire face aux éventuels litiges (contestation de la délivrance de la carte d’adhésion, exclusion, contestation par un postulant de la décision de refus d’adhésion prononcé par le groupement de chasse…),
  • vos démarches avec l’Administration ou les collectivités en relation avec vos activités (ex : difficulté injustifiée pour obtenir une autorisation nécessaire à l’exercice de vos activités, litige avec une collectivité, etc …),
  • la garantie « locaux associatifs » (ex : litige avec le propriétaire ou le voisinage),
  • vos fournisseurs et prestataires de services (ex : non respect du délai de livraison, livraison non-conforme).
 
Cette garantie permet la prise en charge plafonnée des frais et honoraires des intervenants au plan judiciaire comme des coûts de procédure relatifs à la défense des intérêts de votre groupement de chasse.
 
GARANTIE Responsabilité civile vente de bracelets de prélèvement
Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l’assuré peut encourir en raison des dommages corporels matériels et immatériels causés à l’occasion de cette activité, dans la limite d’un montant de chiffre d’affaire TTC ne devant pas excéder 24 000 €.
 
GARANTIE Responsabilité civile vente de la venaison
Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l’assuré peut encourir en raison des empoisonnements ou intoxications alimentaires dont seraient victimes les tiers ayant consommé la venaison cédée par l’assuré, à titre gratuit ou onéreux, dans la limite d’un montant de chiffre d’affaire TTC ne devant pas excéder 24 000 €.
 
TARIFS
 
 Garanties  Nombre de membres (hors bénévoles)  Cotisation
Responsabilité Civile  01 à 25 membres  190 €
 26 à 50 membres  235 €
 51 à 100 membres  280 €
 101 à 150 membres  350 €
 151 à 200 membres  450 €
 201 à 250 membres  550 €
 Au-delà par membre  2,20 €
OPTION
Protection Juridique
 01 à 25 membres  45 €
 26 à 50 membres  50 €
 51 à 100 membres  55 €
 101 à 150 membres  65 €
 151 à 200 membres  75 €
 201 à 250 membres  85 €
 Au-delà par membre  0,35 €

OPTION Responsabilité Civile vente de bracelets de prélèvement
 100 €
OPTION Responsabilité Civile vente de la venaison  100 €
BULLETIN D’ADHESION

Pour valider votre souscription, merci de nous faire parvenir par mail ou par courrier les éléments suivants :

  • les statuts de votre association de chasse
  • la copie recto/verso de la carte d’identité du représentant
  • la liste à jour des membres du bureau de votre association de chasse
TERRASSUR Courtage
BP 13
25800 VALDAHON
terrassur@terrassur.fr
garanties optionnelles
Souscripteur

Merci de confirmer votre commande afin de procéder au règlement. Un retour en arrière ne sera plus possible après validation de cette étape.

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