L’assurance Responsabilité Civile Groupement de Chasse / Organisateur de chasses et de battues
A partir de 200 €
En cas d’accident ou de mise en cause, les responsabilités civiles voire pénales incombant à votre groupement de chasse peuvent être lourdes de conséquences (exemples : lors d’une battue, accident suite à erreur de placement des chasseurs par un chef de ligne, collision gibier/véhicule…).
Nous vous accompagnons dans vos activités en vous proposant un contrat « responsabilité civile et protection juridique » assorti de garanties complètes et présentant un rapport qualité/prix performant.
GARANTIE DE BASE
GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE
Couvre les dirigeants de votre groupement de chasse, les piégeurs et gardes particuliers, les chefs de battues, chefs de lignes et de traques, les traqueurs et tous accompagnants ainsi que vos bénévoles. Il porte sur les activités suivantes :
- la responsabilité civile « organisateur de chasses et de battues »,
- la responsabilité civile des installations et matériels mis à disposition ou propriété de votre groupement de chasse (miradors, chaises d'affût...),
- les activités et la réalisation de travaux de toute nature liés à la gestion cynégétique et à la pratique de la chasse,
- les dégâts causés aux récoltes sur pieds par le petit gibier sédentaire ou lâché,
- les risques d’intoxications alimentaires (repas organisés par vos soins, venaison distribuée…),
- l’organisation de séances de ball-trap ou de tir,
- l’organisation de manifestations festives, concours canins…
Franchise générale : 125 €
En outre, une garantie « Accidents Corporels » (ex : blessures occasionnées lors des travaux d’aménagement ou d’entretien du territoire, de la maison de la chasse ou relatifs à l’installation de miradors…) prévoit le versement de capitaux en cas de décès (6 100 €) et d’invalidité (12 200 €) afin de protéger les membres de votre groupement de chasse et les bénévoles participant à vos activités.
Ce contrat ne comprend pas les dommages causés à votre maison de la chasse (ex : incendie, tempête, …) qui doivent faire l’objet d’un contrat spécifique.
EXTENSIONS OPTIONNELLES
Ces garanties ne peuvent être souscrites seules, elles sont soumises à la souscription de la garantie de base Responsabilité Civile Groupement de Chasse
GARANTIE PROTECTION JURIDIQUE
Vous avez la possibilité, en option, de souscrire à la « Protection Juridique » pour votre groupement de chasse. Cette garantie supplémentaire couvre votre groupement de chasse sur le plan amiable et sur le plan judiciaire pour les litiges relatifs à :
- vos adhérents ou à vos postulants (ex : contestation du retrait ou de la délivrance de la carte d’adhésion, exclusion, contestation par un postulant de la décision de refus d’adhésion prononcé par le groupement de chasse…),
- vos démarches avec l’Administration ou les collectivités en relation avec vos activités (ex : difficulté injustifiée pour obtenir une autorisation nécessaire à l’exercice de vos activités, litige avec une collectivité…),
- vos locaux associatifs (ex : litige avec le propriétaire ou le voisinage...),
- vos fournisseurs et prestataires de services (ex : non respect du délai de livraison, livraison non-conforme...).
- Garantie « agression » au profit des responsables du groupement de chasse (ex : agression physique ou verbale, diffamation sur réseaux sociaux...).
Cette garantie permet la prise en charge plafonnée des frais et honoraires des intervenants au plan judiciaire comme des coûts de procédure relatifs à la défense des intérêts de votre groupement de chasse.
GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE VENTE DE BRACELETS DE PRELEVEMENT
Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l’assuré peut encourir en raison des dommages corporels matériels et immatériels causés à l’occasion de cette activité, dans la limite d’un montant de chiffre d’affaires TTC ne devant pas excéder 24 000 €.
GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE VENTE DE LA VENAISON
Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l’assuré peut encourir en raison des empoisonnements ou intoxications alimentaires dont seraient victimes les tiers ayant consommé la venaison cédée par l’assuré, à titre gratuit ou onéreux, dans la limite d’un montant de chiffre d’affaires TTC ne devant pas excéder 24 000 €.
TARIFS
| Garanties | Nombre de membres (hors bénévoles) | Cotisation |
| Responsabilité Civile | 01 à 25 membres | 200 € |
| 26 à 50 membres | 250 € | |
| 51 à 100 membres | 300 € | |
| 101 à 150 membres | 370 € | |
| 151 à 200 membres | 480 € | |
| 201 à 250 membres | 580 € | |
| Au-delà par membre | 2,30 € | |
| OPTION Protection Juridique |
01 à 25 membres | 55 € |
| 26 à 50 membres | 60 € | |
| 51 à 100 membres | 65 € | |
| 101 à 150 membres | 75 € | |
| 151 à 200 membres | 85 € | |
| 201 à 250 membres | 95 € | |
| Au-delà par membre | 0,40 € | |
| OPTION Responsabilité Civile vente de bracelets de prélèvement | 100 € | |
| OPTION Responsabilité Civile vente de la venaison | 100 € | |
BULLETIN D’ADHESION
Pour valider votre souscription, nous vous remercions de bien vouloir ajouter les pièces justificatives suivantes :
- la copie des statuts signés de votre association de chasse,
- la copie recto/verso de la carte d’identité en cours de validité du représentant/Président,
-
la liste à jour des membres du bureau de votre association de chasse.
TERRASSUR Courtage
BP 13
25800 VALDAHON
ATTENTION ! Nous ne garantissons pas la pratique de la chasse à courre.
garanties optionnelles