Pour assurer votre Responsabilité Civile de  Garde Chasse / Louvetier

Pour assurer votre
Responsabilité Civile de
Garde Chasse / Louvetier

24 €

RESUME DES GARANTIES
 
Nous garantissons la responsabilité civile et la défense recours encourues par le Garde Chasse / Lieutenant de Louveterie dans toutes les missions exercées dans le cadre des activités de Garde Chasse / Lieutenant de Louveterie (organisation de battues administratives, tirs de régulation, piégeage…).
 
MONTANT DES GARANTIES - LIMITES - FRANCHISE
 
GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE
(Les montants s’entendent par sinistre et par année d’assurance)
  • DOMMAGES CORPORELS : SANS LIMITATION DE SOMME.
  • DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS : 1.530.000 €.
    • DOMMAGES causés par les chiens de l’assuré aux animaux de basse- cour, plantations et récoltes des tiers : 150.000 €.
      Cette garantie intervient uniquement en cas de dommages causés par des chiens en action de chasse ou de destruction autorisée d’animaux.
    • DOMMAGES causés aux chiens des tiers : 150.000 €.
  • FRANCHISE : NEANT.
GARANTIE PROTECTION JURIDIQUE : DEFENSE PENALE ET RECOURS EN RESPONSABILITE
 
100.000 € par événement pour les frais et honoraires d’avocat ou d’expert. Les plafonds de remboursement hors taxes des honoraires par instance ou mesure sollicitée sont détaillés dans les Conditions Générales.
BULLETIN D’ADHESION
Souscripteur

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