Pack Sérénité FDC 12 - 40 - 64 - 65 et 81
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Offre Sérénité
ACCIDENTS CORPORELS DU CHASSEUR
DOMMAGES ACCIDENTELS D’UN CHIEN
60 €
Cette offre est réservée EXCLUSIVEMENT aux chasseurs ayant souscrit le contrat Responsabilité Civile de chasse auprès des FDC 12 - 40 - 64 - 65 et 81.
En complément de votre souscription au contrat de Responsabilité Civile de chasse auprès de la fédération de chasse, nous vous proposons cette saison une OFFRE SERENITE au tarif forfaitaire de 60 € comprenant les garanties :
- ACCIDENTS CORPORELS DU CHASSEUR
- DOMMAGES ACCIDENTELS D’UN CHIEN
ACCIDENTS CORPORELS DU CHASSEUR - OFFRE SERENITE
RESUME DES GARANTIES
Cette garantie complémentaire s’applique aux activités prévues à la garantie de base Responsabilité Civile du chasseur.
Nous garantissons :
- En cas de décès survenu dans les douze mois de l’accident
Le versement du capital stipulé aux Conditions personnelles.
Ce capital est versé à l’époux survivant ou, à défaut, aux descendants ou à défaut encore, aux ascendants. En cas de pré-décès des bénéficiaires, il est versé aux ayants droit.
Celui-ci sera réduit de moitié lorsque l’adhérent aura plus de soixante dix ans.
En tout état de cause, son versement est indivisible pour nous qui réglerons sur quittance collective signée des bénéficiaires.
- En cas d’incapacité permanente
Le versement d’une indemnité calculée sur le capital stipulé aux Conditions personnelles en fonction du pourcentage d’incapacité déterminé par référence au barème indicatif des taux d’invalidité appliqués en matière d’Accidents du Travail (décret du 24 mai 1939).
Cette indemnité sera réduite de moitié lorsque l’assuré aura plus de soixante-dix ans au moment de l’accident.
Nous nous réservons de ne verser l’indemnité prévue ci-dessus qu’un an après la date de consolidation, si l’incapacité est susceptible d’amélioration dans ce délai ; le pourcentage d’incapacité ne sera fixé définitivement qu’à son expiration.
Les indemnités prévues ci-dessus sont fixées en fonction des conséquences directes de l’accident, sans qu’il puisse être tenu compte de l’aggravation résultant d’une incapacité ou d’une maladie préexistante.
L’indemnité garantie en cas de décès ne se cumule pas avec celle garantie en cas d’incapacité permanente.
Toutefois, si en cas d’incapacité permanente partielle suivie du décès des suites du sinistre, dans les douze mois suivant ce dernier, l’indemnité payée pour l’incapacité inférieure à celle prévue pour le cas de décès, nous verserions la différence aux bénéficiaires du contrat.
- Le remboursement des frais de recherche
A concurrence de 3 050 euros sur présentation de justificatifs, lorsque l’assuré est victime d’un accident, en cas d’intervention de services publics, de sauveteurs professionnels ou de services de recherche privés.
Par recherche, il faut entendre les opérations effectuées par les sauveteurs ou des organismes de secours se déplaçant à l’effet de rechercher l’assuré en un lieu dépourvu de tous moyens de secours autres que ceux pouvant être apportés par des sauveteurs.
Le transport du lieu de l’accident jusqu’au point le plus proche desservi par un moyen de transport public est garanti dans tous les cas.
- Les frais de transport
Entre le lieu de l’accident et le lieu de résidence habituelle ou l’établissement de soins le plus proche. Les moyens de transport utilisés devront être en rapport avec l’état médical de l’assuré.
La garantie des frais de transport ne s’exerce que sur le territoire métropolitain.
Les indemnités prévues aux trois derniers paragraphes ne pourront en aucun cas excéder les frais engagés, compte tenu des remboursements reçus des organismes sociaux.
EXCLUSIONS
Outre les exclusions générales, nous ne garantissons pas :
-
le versement d’une indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire ;
-
le versement d’une indemnité en cas de frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation ;
-
les dommages qui sont la conséquence d’un état alcoolique caractérisé ou de l’usage de stupéfiants qui ne sont pas prescrits médicalement ;
-
les dommages causés par la participation à une rixe (sauf cas de légitime défense) ;
-
les opérations de recherche et de secours effectuées par les compagnons de l’assuré ou par des tiers présents sur les lieux de l’accident.
MONTANT DES GARANTIES
| Montant et objet des garanties | |
| Décès | 7 650 € |
| Invalidité permanente | 7 650 € |
| Frais de recherche et de transport | 3 050 € |
DOMMAGES ACCIDENTELS D’UN CHIEN - OFFRE SERENITE
RESUME DES GARANTIES
Nous garantissons le paiement d’indemnités, prévues dans le tableau récapitulatif ci-dessous, si le chien désigné et identifié sur l’attestation d’assurance est victime d’un accident, en action de chasse ou hors action de chasse, résultant notamment :
-
d’empoisonnement,
-
de la rage, sous réserve que le chien ait subi les vaccinations qui seraient rendues obligatoires par la réglementation en vigueur,
-
d’une morsure de reptile ou de piqûre d’insecte,
-
de choc avec un véhicule terrestre ne vous appartenant pas,
-
d’un autre animal (notamment animal sauvage),
-
d’un coup de feu tiré par un chasseur autre que l’Assuré.
En cas d’indemnisation par suite de la mort accidentelle du chien, la prime correspondant à la présente garantie restera acquise à TERRASSUR COURTAGE. Le souscripteur devra s’acquitter d’une nouvelle prime en cas de remplacement de l’animal.
EXCLUSIONS
Nous ne garantissons pas :
- les sinistres causés intentionnellement par vous ou avec votre complicité,
- les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère, les émeutes, ou les mouvements populaires,
- la mort et/ou les blessures du chien occasionnées par l’assuré,
- la maladie ou la mort par maladie,
- les chiens de moins de neuf mois et de dix ans ou plus.
MONTANT DES GARANTIES - LIMITES - FRANCHISE
- Plafond de garantie limité à 500 € par sinistre
- Frais de soins vétérinaires (sur présentation des justificatifs)
- Mort de l’animal (sur présentation de justificatifs : facture d’achat / pedigree…)
- Franchise : 93 € par sinistre
- Limite d’âge : chien de plus de 9 mois et de moins de 10 ans
Offre Sérénité
DOMMAGES ACCIDENTS DES CHIENS SUPPLEMENTAIRES
RESUME DES GARANTIES
Nous garantissons le paiement d’indemnités, prévues dans le tableau récapitulatif ci-dessous, si le chien désigné et identifié sur l’attestation d’assurance et propriété de l'assuré est victime d’un accident, en action de chasse ou hors action de chasse, résultant notamment :
- d’empoisonnement, de la rage,
- sous réserve que le chien ait subi les vaccinations qui seraient rendues obligatoires par la réglementation en vigueur,
- d’une morsure de reptile ou de piqûre d’insecte,
- de choc avec un véhicule terrestre ne vous appartenant pas,
- d’un autre animal (notamment animal sauvage),
- d’un coup de feu tiré par un chasseur autre que l’Assuré.
EXCLUSIONS
Nous ne garantissons pas :
-
les sinistres causés intentionnellement par vous ou avec votre complicité,
-
les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère, les émeutes, ou les mouvements populaires,
-
la mort et/ou les blessures du chien occasionnées par l’assuré,
-
la maladie ou la mort par maladie,
-
les chiens de moins de neuf mois et de dix ans ou plus,
-
la mort et/ou les blessures du chien occasionnées par un grand gibier si le chien est garanti comme " ne chassant pas le grand gibier".
MONTANT DES GARANTIES - LIMITES - FRANCHISE
Tarifs et conditions par chien supplémentaire
| Chien âgé de plus de 9 mois et moins de 10 ans |
Cotisations | Montants des garanties |
| Chien chassant le grand gibier | 80 € | Mort de l’animal dans la limite de 600 € Frais de soins vétérinaires dans la limite de 500 € par sinistre |
|
Chien avec pedigree Exclusion dommages occasionnés par grand gibier |
60 € | Mort de l’animal dans la limite de 650 € Frais de soins vétérinaires dans la limite de 300 € par sinistre |
|
Chien sans pedigree Exclusion dommages occasionnés par grand gibier |
50 € | Mort de l’animal dans la limite de 300 € Frais de soins vétérinaires dans la limite de 300 € par sinistre |
- Franchise de 93 € par sinistre
- En cas de mort de l’animal, seule l’indemnité « mort de l’animal » sera versée ; les frais de soins vétérinaires ne seront pas pris en charge.
BULLETIN D’ADHESION - OFFRE SERENITE
Cette offre est réservée EXCLUSIVEMENT aux chasseurs ayant souscrit le contrat Responsabilité Civile de chasse auprès des FDC 12 - 40 - 64 - 65 et 81.
La souscription à l’offre Sérénité comprend les garanties :
- ACCIDENTS CORPORELS DU CHASSEUR
- DOMMAGES ACCIDENTELS DES CHIENS
Cette offre est limitée à 4 chiens maximum par assuré (1 chien sur l’offre à 60 € et 3 chiens sur l’offre chiens supplémentaires).
A partir du 5ème chien, rendez-vous sur la page « Pour assurer votre chien » pour souscrire à cette garantie.
Le non-respect de ces restrictions entraîne la nullité de la souscription.
Dommages accidentels d’un chien
Cotisation : 60 € (garantie ACCIDENTS CORPORELS DU CHASSEUR comprise dans cette offre)
Pour garantir votre animal en cas de blessure ou de mort accidentelle.
- Plafond de garantie limité à 500 € par sinistre
Frais de soins vétérinaires (sur présentation des justificatifs)
Mort de l’animal (sur présentation de justificatifs : facture d’achat / pedigree…)
Mort de l’animal (sur présentation de justificatifs : facture d’achat / pedigree…)
- Franchise : 93 € par sinistre
Seuls les chiens identifiés (puce ou tatouage) de plus de 9 mois et de moins de 10 ans sont assurables.
| Nom du chien | N° Tatouage ou puçage | Age en mois | Type de chiens |
|---|---|---|---|
Dommages accidentels des chiens supplémentaires (dans la limite de 3 chiens)
Cotisation : A partir de 50 €
Pour garantir votre animal en cas de blessure ou de mort accidentelle.
- Frais de soins vétérinaires (sur présentation des justificatifs)
- Mort de l’animal (sur présentation de justificatifs : facture d’achat / pedigree…)
- Franchise : 93 € par sinistre
Seuls les chiens identifiés (puce ou tatouage) de plus de 9 mois et de moins de 10 ans sont assurables.
Exclusion : dommages occasionnés par le grand gibier si le chien est assuré comme "ne chassant pas le grand gibier"
(formules à 50 € et 60 € uniquement).
| Nom du chien | N° Tatouage ou puçage | Age en mois | Type de chiens |
|---|---|---|---|